Mentions légales – VTC SVP

Le présent site Internet est édité par la société VTC SVP

VTC SVP est une société par action simplifiée unipersonnel au capital de 5 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le n° 823 139 100 dont le siège social est 46 A1 rue de la Cloche 77300 Fontainebleau FRANCE, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dûment habilité à l’effet des présentes.

Le directeur de publication est Monsieur Laurent Carbonnel en qualité de Président de la société VTC SVP.

Le site WWW.VTCSVP.COM est hébergé par la société Imingo, 14 rue du Nord, 57050 Le Ban St Martin FRANCE,
Le site WWW.VTCSVP.FR est hébergé par la société Imingo, 14 rue du Nord, 57050 Le Ban St Martin FRANCE,
Le site WWW.VTCSVP.NET est hébergé par la société Imingo, 14 rue du Nord, 57050 Le Ban St Martin FRANCE,
sont désignés par la mention « Sites » dans les présentes « Mentions légales ».

Pour toute réclamation concernant ces « Sites », vous pouvez contacter la société VTC SVP par voie électronique à l’adresse suivante : contact@vtcsvp.com, ou par voie postale à l’adresse suivante 46 A1 rue de la Cloche 77300 Fontainebleau FRANCE.

Données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, tout utilisateur du site dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour cela, l’utilisateur pourra consulter et modifier ces données via le site www.vtcsvp.com directement ou devra faire sa demande soit par voie électronique à l’adresse suivante : contact@vtcsvp.com ou par voie postale à l’adresse suivante 46 A1 rue de la Cloche 77300 Fontainebleau FRANCE.

Contenu des informations stockées :

Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, en sa qualité d’hébergeur, la société VTC SVP est légalement tenu de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via les « Sites », du contenu portant sur :

l’apologie de crimes contre l’humanité
l’incitation à la haine raciale
la pornographie enfantine
l’incitation à la violence
l’atteinte à la dignité humaine.
Vous pouvez également adresser un courrier circonstancié à notre société précisant la date, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Suivant réception, par la société VTC SVP, d’un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l’objet d’une suppression du Site et d’une information des autorités publiques compétentes.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Cookies :

Les « Sites » Internet peuvent collecter des informations de manière automatique par l’utilisation de « cookies » (ou témoins de connexion) qui permettent de suivre votre navigation sur le site. Un cookie ne permet pas à la société VTC SVP de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur les « Sites » afin d’établir les paramètres de la session durant votre connexion. Ces cookies permettent aux « Sites » de traiter vos demandes et d’assurer le bon fonctionnement des « Sites » Internet. Les « Sites » utilisent notamment les cookies pour mémoriser vos coordonnées lors de votre identification afin que vous n’ayez plus à les fournir par la suite (cette mémorisation est optionnelle et vous restez libre de modifier vos coordonnées ultérieurement). Vous avez toujours la possibilité de désactiver ou d’empêcher le placement de ces cookies ou d’être informé de leur création en configurant votre navigateur à travers un menu « options Internet », « préférences » ou « sécurité ». La société VTC SVP vous invite à consulter la rubrique « aide » de votre navigateur Internet pour en savoir plus sur la façon de paramétrer ces fonctions.

Contenu des « Sites » :

Le contenu des « Sites », la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont il est composé sont la propriété exclusive de la société VTC SVP. Toute exploitation totale ou partielle des « Sites » Internet, par quelques procédés que ce soient, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Tous droits réservés – VTC SVP